Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site https://help-plot-filed.composerun.live et de l'application mobile Finvesta (ensemble, le « Service »), édités par Maxime MOYAUX (« Finvesta », « nous »), dont l'identité complète figure dans les mentions légales.

Utiliser le Service, c'est accepter les CGU. À la création d'un compte, elles sont acceptées expressément par une case à cocher. Les achats (abonnement Premium, licences établissement) sont en plus régis par les conditions générales de vente. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour ce qui concerne la vente.

Article 2 — Le Service

Finvesta est un jeu de simulation éducatif consacré à la finance personnelle (budget, épargne, crédit, bourse, immobilier, fiscalité). Il comprend notamment :

• le mode Sandbox (simulation libre) et le mode Carrière (parcours scénarisé) ;
• des scénarios guidés ;
• la Salle de Marché, une activité de classe pilotée par un enseignant, à laquelle les élèves participent avec un code et un pseudo, sans compte ;
• des tournois ouverts au public ou sur invitation ;
• des contenus pédagogiques (fiches, kit enseignant, glossaire).

Le Service est accessible gratuitement dans une version limitée. L'accès illimité est proposé par abonnement (Finvesta Premium), par licence d'établissement ou par un code classe fourni par un enseignant dont l'établissement dispose d'une licence.

Article 3 — Argent fictif, aucun conseil financier

Les mécanismes de marché et les événements économiques sont simulés et simplifiés. Les informations fournies par le Service ont une finalité exclusivement pédagogique : elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une incitation à acheter ou vendre un produit financier. Les résultats obtenus dans le jeu ne préjugent pas de résultats réels. L'utilisateur reste seul maître de ses décisions financières réelles.

Article 4 — Âge et mineurs

• Le Service s'adresse aux personnes de 13 ans et plus.
• Un mineur de moins de 15 ans ne peut créer un compte qu'avec l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale. Il en va de même pour accepter les cookies de mesure d'audience (article 45 de la loi Informatique et Libertés).
• Dans le cadre scolaire, l'élève utilise la Salle de Marché ou un code classe sous la responsabilité de son enseignant et de son établissement, sans compte ni adresse e-mail.
• Un mineur ne peut pas souscrire seul un abonnement payant : la souscription est faite par son représentant légal (voir les CGV).

Si nous apprenons qu'un compte a été créé par un enfant de moins de 15 ans sans accord parental, nous pouvons demander cet accord ou supprimer le compte.

Article 5 — Compte utilisateur

Le compte permet de sauvegarder ses parties, de retrouver sa progression sur plusieurs appareils et d'activer une offre payante. Il se crée avec un nom d'utilisateur et un mot de passe, ou via un compte Google ou Apple. L'adresse e-mail est facultative ; sans elle, un mot de passe oublié ne peut pas être récupéré. Si elle est indiquée, un e-mail de confirmation est envoyé à l'inscription. Une adresse confirmée est exigée avant tout paiement.

L'utilisateur fournit des informations exactes, garde son mot de passe confidentiel et nous signale tout usage frauduleux de son compte. Un compte est personnel et ne peut être ni cédé ni partagé.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil (onglet « Mon compte »). La suppression efface ses données de jeu dans les conditions de la politique de confidentialité. Elle ne résilie pas d'elle-même un abonnement en cours de paiement auprès d'un magasin d'applications : la résiliation se fait selon les CGV.

Article 6 — Version gratuite et offres payantes

La version gratuite donne accès aux modes de jeu dans les limites affichées sur le site (par exemple 48 tours de Sandbox par jour). Ces limites peuvent évoluer. Nous informons les utilisateurs de toute réduction notable de la version gratuite.

Finvesta Premium (abonnement individuel) et la licence établissement sont décrits, avec leurs prix, dans les CGV. Le Service ne propose ni monnaie virtuelle payante, ni achat à l'unité, ni objet à collectionner payant.

Article 7 — Règles de conduite

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• choisir un pseudonyme, un nom de partie ou de salle injurieux, haineux, discriminatoire, à caractère sexuel, usurpant l'identité d'un tiers ou contenant des données personnelles (nom complet, adresse, téléphone…) ;
• harceler, menacer ou dénigrer d'autres joueurs, notamment pendant les tournois et les séances de classe ;
• tricher : automatiser le jeu, exploiter volontairement une faille, manipuler les échanges avec le serveur ou fausser un classement ;
• contourner les limites de la version gratuite ou partager une clé de licence ou un code classe en dehors de l'établissement concerné ;
• perturber le Service (surcharge, intrusion, collecte automatisée de données), ou décompiler le code au-delà de ce que la loi autorise.

En cas de manquement, Finvesta peut, selon la gravité, supprimer le contenu concerné, réinitialiser un classement, suspendre ou supprimer le compte. Sauf urgence ou manquement grave, l'utilisateur est averti et peut présenter ses observations par e-mail. Toute décision de suspension est motivée.

Article 8 — Contenus des utilisateurs et signalements

Les seuls contenus publiés par les utilisateurs sont les pseudonymes, noms de parties, de salles et d'établissements, ainsi que les avis envoyés au support. L'utilisateur nous accorde le droit de les afficher dans le Service le temps nécessaire à son fonctionnement (classements, palmarès).

Tout contenu illicite ou contraire aux CGU peut être signalé à finvestaprojet@gmail.com. Nous traitons les signalements avec diligence et informons l'auteur du signalement de la suite donnée.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Finvesta accorde à l'utilisateur un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le Service pour un usage privé ou, pour les enseignants, pédagogique. Les éléments du Service restent protégés dans les conditions décrites dans les mentions légales.

Article 10 — Disponibilité, évolutions et sauvegardes

Nous faisons nos meilleurs efforts pour que le Service soit accessible en continu, sans pouvoir le garantir : maintenance, mises à jour et incidents techniques peuvent l'interrompre. Le Service évolue. Des modes, scénarios ou fonctions peuvent être ajoutés, modifiés ou retirés. Pour les utilisateurs payants, les engagements de disponibilité et de conformité sont précisés dans les CGV.

Certaines parties sont sauvegardées uniquement dans le navigateur ou sur l'appareil (stockage local). Elles peuvent disparaître si l'utilisateur vide les données de son navigateur ou change d'appareil. Pour les conserver, mieux vaut utiliser un compte.

Article 11 — Responsabilité

Finvesta est responsable de la bonne exécution du Service dans les conditions prévues par la loi. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les décisions financières réelles prises par l'utilisateur, le Service n'étant qu'une simulation, ni pour les dommages résultant d'un usage non conforme aux CGU, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

Aucune clause des CGU ne limite la responsabilité de Finvesta en cas de faute lourde ou intentionnelle, de dommage corporel, ni les droits que le consommateur tient de la loi.

Article 12 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et la politique cookies. Le choix des cookies se modifie à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

Article 13 — Modification des CGU

Nous pouvons modifier les CGU pour suivre l'évolution du Service ou de la loi. Les titulaires d'un compte sont informés par e-mail ou par un message dans le Service au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur d'une modification importante. Celui qui refuse les nouvelles CGU peut supprimer son compte. Les CGU en vigueur sont celles publiées sur cette page à la date d'utilisation.

Article 14 — Durée et fin

Les CGU s'appliquent tant que le Service est utilisé. L'utilisateur peut cesser de l'utiliser et supprimer son compte à tout moment. Finvesta peut fermer un compte dans les cas prévus à l'article 7 ou si le compte est inactif depuis 3 ans, comme indiqué dans la politique de confidentialité.

Article 15 — Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, contactez-nous d'abord à finvestaprojet@gmail.com : la plupart des problèmes se règlent ainsi. Le consommateur peut aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans les CGV. À défaut d'accord, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Contact

Maxime MOYAUX — [à compléter] — finvestaprojet@gmail.com — [à compléter]